Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche ! (Mon, 23 Jun 2025)
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Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe (Wed, 11 Jun 2025)
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L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion (Fri, 06 Jun 2025)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer (Mon, 23 Jun 2025)
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Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage (Mon, 23 Jun 2025)
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QPC sur la taxe GAFA (Fri, 20 Jun 2025)
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Flux RSS du Conseil constitutionnel

La décision en bref : décision n° 2026-1225 QPC du 16 octobre 2026 (Fri, 16 Oct 2026)
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La décision en bref : décision n° 2026-1227 QPC du 16 octobre 2026 (Fri, 16 Oct 2026)
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La décision en bref : décision n° 2026-1226 QPC du 16 octobre 2026 (Fri, 16 Oct 2026)
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Décision n° 2026-1227 QPC du 16 octobre 2026 (Fri, 16 Oct 2026)
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[LaBase-Lextenso.fr] Actualités

La responsabilité des organes non exécutifs des sociétés en difficulté (Fri, 20 Nov 2026)
Les prérogatives reconnues aux membres des organes non exécutifs les cantonnent traditionnellement à occuper un rôle de second rang dans la gestion de la société. Pourtant, la question des fondements de cette responsabilité mérite d'être étudiée à l'heure où l'analyse de la nature de ces prérogatives évolue et les actions en responsabilité à leur encontre se multiplient dans un contexte de difficultés financières ou de restructuration d'une société ou d'un groupe de sociétés. NDLR – Cette table ronde s'inscrit dans le cadre du dossier " Actualité du droit de la restructuration des entreprises en difficulté – 2025/2026 " (BJE sept. [...]
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Responsabilité du repreneur et du cédant d'une entreprise en difficulté : étude sous le prisme du dossier Mory-Ducros (Fri, 20 Nov 2026)
La cession d'une entreprise en difficulté est une opération mettant en présence des acteurs aux intérêts distincts : le cédant, qui entend se défaire d'un actif non performant ou insolvable ; le repreneur, candidat à une croissance externe dans des conditions économiques particulières ; et les créanciers et salariés, dont les droits sont tributaires des modalités de l'offre et/ou de la pérennité de l'activité cédée. Lorsque la reprise se solde par un échec, les parties lésées tendent à engager des actions en responsabilité contre les différents protagonistes de l'opération. La Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur ce sujet, notamment dans le cadre de la cession du groupe de transport Mory. [...]
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L'actualité des voies de recours en matière de restructuration (Fri, 20 Nov 2026)
L'essor de la restructuration amiable et préventive ainsi que l'introduction des classes de parties affectées contribuent au renouvellement des questions intéressant les voies de recours. La matière apparaît complexe alors que des incertitudes demeurent sur le régime applicable à nombre de décisions. Partant, si le droit de la restructuration repose sur des rapports de force économiques, la présente contribution montre que le praticien qui maîtrise le régime complexe des voies de recours, de leurs délais, de leurs titulaires, des voies ouvertes et des voies fermées, dispose aussi d'un atout certain dans le processus de restructuration. [...]
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