Emmanuelle Desailloud Avocat à SAINT-BARTHELEMY
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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

La mensualisation des taux de l'usure s'avère sans impact pour les entreprises (Thu, 02 Feb 2023)
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Jusqu'à quelle date le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut-il craindre une sanction pécuniaire ? (Mon, 30 Jan 2023)
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La journée d'un créateur d'entreprise sur le Guichet unique : un jour sans fin (Fri, 27 Jan 2023)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Report de la date limite de dépôt de l'IFU au 22 février 2023 (Tue, 31 Jan 2023)
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Champ d'application du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI (Mon, 30 Jan 2023)
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Barème des frais de carburant 2022 (Fri, 27 Jan 2023)
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Flux RSS du Conseil constitutionnel

Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité le 21 février 2023 : le Conseil constitutionnel siège à Bordeaux (Thu, 02 Feb 2023)
Après s’être déplacé à Metz, Nantes, et Pau en 2019, à Lyon en 2020, à Bourges en 2021, à Marseille et à Montpellier en 2022, le Conseil constitutionnel siègera une nouvelle fois hors de ses murs le 21 février prochain, dans les locaux de la Cour d’appel de Bordeaux. Il y tiendra son audience publique sur la question prioritaire de constitutionnalité n°2022-1036.
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Le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales qui se sont déroulées dans la première circonscription de l’Ariège lors des élections législatives de juin 2022 (Fri, 27 Jan 2023)
Le 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a rendu 9 nouvelles décisions dans le contentieux relatif aux élections législatives de juin 2022. Il a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la première circonscription de l’Ariège et rejeté les recours portant sur les opérations électorales qui se sont déroulées dans huit autres circonscriptions.
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Décision n° 2022-5781 AN du 27 janvier 2023 (Fri, 27 Jan 2023)
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Décision n° 2022-5823 AN du 27 janvier 2023 (Fri, 27 Jan 2023)
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curia.europa.eu

21/2023 : 2 février 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-649/20 P, C-658/20 P, C-662/20 P (Thu, 02 Feb 2023)
Espagne / Commission Aide d'État Aides d’État : la Cour annule partiellement la décision de la Commission concernant le « régime espagnol de leasing fiscal »
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20/2023 : 2 février 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-372/21 (Thu, 02 Feb 2023)
Freikirche der Siebenten-Tags-Adventisten in Deutschland Les subventions publiques versées aux écoles privées confessionnelles peuvent être réservées aux églises et sociétés religieuses reconnues par l’État membre concerné
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19/2023 : 31 janvier 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-158/21 (Tue, 31 Jan 2023)
Puig Gordi e.a. Espace de liberté, sécurité et justice Une autorité judiciaire d’exécution ne peut pas, en principe, refuser l’exécution d’un mandat d’arrêt européen en se fondant sur le défaut de compétence de la juridiction appelée à juger la personne recherchée dans l’État membre d’émission
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18/2023 : 26 janvier 2023 - Audience solennelle. (Thu, 26 Jan 2023)
Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne de six nouveaux membres de la Cour des comptes européenne
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[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

2023 : année de l'amiable ? (Tue, 31 Jan 2023)
GPL 31 janv. 2023, n° GPL445e3
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Veille normative (Tue, 31 Jan 2023)
GPL 31 janv. 2023, n° GPL445e2
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Conte d'hiver (Tue, 31 Jan 2023)
GPL 31 janv. 2023, n° GPL445e1
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Contact et rendez-vous

Maître

Emmanuelle DESAILLOUD

 

 

Centre d'Affaires de Marigot

97133 SAINT-BARTHELEMY

 

Téléphone

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