Emmanuelle Desailloud Avocat à SAINT-BARTHELEMY
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Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n°684 du 10 juillet 2019 (18-17.820) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00684
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Arrêt n°387 du 17 avril 2019 (18-16.577) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100387
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Arrêt n°348 du 10 avril 2019 (17-13.307) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100348
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Cour de cassation - Avis

Avis n° 15013 du 17 juillet 2019 - Formation plénière pour avis -<br> (Demande d'avis n°S 19-70.011) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15013<br>
Barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Avis n° 15012 du 17 juillet 2019 - Formation plénière pour avis -<br> (Demande d'avis n°R 19-70.010) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15012<br>
Barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Avis n°15011 du 11 juillet 2019 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n° T 19-70.012) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15011
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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Caution donnée par le dirigeant (Fri, 19 Jul 2019)
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Taux de l'usure au 1er juillet 2019 (Fri, 28 Jun 2019)
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Le taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2019 (Thu, 27 Jun 2019)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Simulateur pour calculer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020 (Fri, 19 Jul 2019)
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Porte close sur la question de l'exonération de prélèvements sociaux des non-résidents hors de l'Union européenne (Thu, 18 Jul 2019)
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Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs (Wed, 17 Jul 2019)
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Flux RSS Principal

Décision n° 2019-786 DC du 11 juillet 2019 (11/07/2019 - 16:39)
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Décision n° 2019-24 D du 11 juillet 2019 (11/07/2019 - 16:21)
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Décision n° 2019-173 PDR du 11 juillet 2019 (11/07/2019 - 16:21)
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Décision n° 2019-278 L du 11 juillet 2019 (11/07/2019 - 16:21)
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curia.europa.eu

96/2019 : 12 juillet 2019 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-762/15,T-763/15,T-772/15,T-1/16,T-8/16 (Fri, 12 Jul 2019)
Sony et Sony Electronics / Commission Concurrence Le Tribunal confirme la décision de la Commission constatant une entente sur le marché des lecteurs de disques optiques
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95/2019 : 11 juillet 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-502/18 (Thu, 11 Jul 2019)
České aerolinie Transport Vols avec correspondance au départ d’un État membre et à destination d’un État tiers via un autre État tiers et ayant fait l’objet d’une réservation unique : le transporteur aérien ayant effectué le premier vol est tenu d’indemniser les passagers ayant subi un retard important à l’arrivée du second vol réalisé par un transporteur aérien non communautaire
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94/2019 : 11 juillet 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-91/18 (Thu, 11 Jul 2019)
Commission / Grèce (Tsipouro) Fiscalité La législation grecque appliquant un taux d’accise réduit au tsipouro et à la tsikoudia fabriqués par les entreprises de distillation et un taux d’accise fortement réduit à ceux fabriqués par les petits distillateurs est contraire au droit de l’Union
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93/2019 : 11 juillet 2019 - Arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-244/16,T-285/17.T-245/16,T-286/17.T-274/18,T-284/18,T-285/18,T-289/18,T-305/18 (Thu, 11 Jul 2019)
Yanukovych / Conseil Relations extérieures Le Tribunal annule le gel des fonds de sept personnalités de l’ancienne classe dirigeante ukrainienne, dont M. Viktor Yanukovych, ancien président de l’Ukraine
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[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Variations rabelaisiennes (Tue, 16 Jul 2019)
Gaz. Pal. 16 juill. 2019, n° 357t8, p. 48
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Loyer variable : derniers rebondissements ? (Tue, 16 Jul 2019)
Gaz. Pal. 16 juill. 2019, n° 357t7, p. 51
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Droit de repentir : quelques précisions jurisprudentielles (Tue, 16 Jul 2019)
Gaz. Pal. 16 juill. 2019, n° 357t5, p. 56
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Contact et rendez-vous

Maître

Emmanuelle DESAILLOUD

 

 

Centre d'Affaires de Marigot

97133 SAINT-BARTHELEMY

 

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Arrêt n°684 du 10 juillet 2019 (18-17.820) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00684
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Arrêt n°387 du 17 avril 2019 (18-16.577) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100387
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