Emmanuelle Desailloud Avocat à SAINT-BARTHELEMY
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Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n° 1010 du 27 septembre 2017 (16-19.654) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101010
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Arrêt n° 1134 du 25 octobre 2017 (16-25.525) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101134
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Arrêt n° 2173 du 4 octobre 2017 (16-16.441) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02173
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Cour de cassation - Avis

Avis n° 15016 du 6 décembre 2018 - Première chambre civile (Demande d'avis n° X 18-70.012) ECLI:FR:CCASS:2018:AV15016
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Avis n° 15015 du 6 décembre 2018 - Première chambre civile (Demande d'avis n° W 18-70.011) ECLI:FR:CCASS:2018:AV015015
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Avis n°3217 du 05 décembre 2018 - Chambre criminelle - (Demande d'avis n° X 18-96.002) ECLI:FR:CCASS:2018:AV03217
Escroquerie
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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Ouverture de commerces : les nouvelles dispenses d'autorisation (Thu, 13 Dec 2018)
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Rémunération du président d'une SAS (Tue, 11 Dec 2018)
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Publication obligatoire des condamnations pour pratique commerciale trompeuse ou agressive (Tue, 04 Dec 2018)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

La révélation, sans accord du contribuable, d'une correspondance échangée avec son avocat vicie la procédure d'imposition (Fri, 14 Dec 2018)
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Abus de droit lors de la réalisation concomitante d'une distribution de dividendes et de l'émission d'ORA souscrites par l'actionnaire (Thu, 13 Dec 2018)
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Opérations impayées : la rectification de la facture initiale constitue un préalable conforme au principe de neutralité (Wed, 12 Dec 2018)
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Flux RSS Principal

Décision n° 2018-754 QPC du 14 décembre 2018 (13/12/2018 - 17:07)
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Décision n° 2018-753 QPC du 14 décembre 2018 (13/12/2018 - 17:07)
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Concours Georges Vedel 2019 (12/12/2018 - 11:08)
Comme chaque année, le Conseil constitutionnel parraine le Concours Georges Vedel dont la 9e édition vient d’être lancée.
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Décision n° 2018-775 DC du 10 décembre 2018 (10/12/2018 - 14:41)
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curia.europa.eu

203/2018 : 14 décembre 2018 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-400/10 RENV (Fri, 14 Dec 2018)
Hamas / Conseil Relations extérieures Le Tribunal rejette le recours formé par le Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds en tant qu’entité impliquée dans des actes de terrorisme
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202/2018 : 13 décembre 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-492/17 (Thu, 13 Dec 2018)
Rittinger e.a. Aide d'État La contribution audiovisuelle allemande est compatible avec le droit de l’Union
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201/2018 : 13 décembre 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-385/17 (Thu, 13 Dec 2018)
Hein DFON Pendant son congé annuel minimal garanti par le droit de l’Union, un travailleur a droit à sa rémunération normale malgré des périodes antérieures de chômage partiel
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200/2018 : 13 décembre 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-412/17,C-474/17 (Thu, 13 Dec 2018)
Touring Tours und Travel Espace de liberté, sécurité et justice Le code frontières Schengen s’oppose à ce que l’Allemagne oblige les opérateurs de transport par autocar sur des lignes transfrontalières à contrôler le passeport et le titre de séjour des passagers avant l’entrée sur le territoire allemand
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Communiqués de presse - Parlement européen

Background - EP Press Kit for the informal EU summit on 23 February 2018 (Thu, 22 Feb 2018)
In this press kit you will find a selection of press releases from the European Parliament that show MEP’s priorities and what they have been pushing for in relation to the topics on the summit agenda, as well as contact details of the MEPs involved. All documents and resolutions printed in the press kit, plus additional information, can be found on the European Parliament’s website. Source : © European Union, 2018 - EP
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Background - Foire aux questions sur la viande de kebab (Tue, 12 Dec 2017)
Sur quoi le Parlement européen vote-t-il exactement? Source : © Union européenne, 2017 - PE
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Background - 34e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Thu, 30 Nov 2017)
Économie et sécurité devraient dominer les débats de la 34e session plénière de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, qui s’ouvrira le 18 décembre en Haïti. Source : © Union européenne, 2017 - PE
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[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Actualité - L'indiscret - Professions (Tue, 11 Dec 2018)
Gaz. Pal. 11 déc. 2018, n° 338w0, p. 5
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« Le prélèvement à la source est une grande réforme de simplification pour les avocats » (Tue, 11 Dec 2018)
Gaz. Pal. 11 déc. 2018, n° 338v9, p. 12
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Le mur des cons, un procès pour rien ? (Tue, 11 Dec 2018)
Gaz. Pal. 11 déc. 2018, n° 338v8, p. 8
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Contact et rendez-vous

Maître

Emmanuelle DESAILLOUD

 

 

Centre d'Affaires de Marigot

97133 SAINT-BARTHELEMY

 

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Arrêt n° 1010 du 27 septembre 2017 (16-19.654) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101010
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