Cour de cassation - Arrêts

Articles 281 et 550 du code de procédure pénale - 22/09/2021
Non lieu à renvoi
>> Lire la suite

Article 131-21 du code pénal - 15/09/2021
Renvoi
>> Lire la suite

Article 131-21 du code pénal - 15/09/2021
Renvoi
>> Lire la suite

Cour de cassation - Avis

Avis n°40002 du 22 septembre 2021 - Chambre criminelle (Demande d'avis n°21-96.001) - ECLI:FR:CCASS:2021:AV40002
>> Lire la suite

Avis n°15012 du 8 juillet 2021 - Première chambre civile (Demande d'avis n°21-70.010) - ECLI:FR:CCASS:2021:AV15012
>> Lire la suite

Avis n°15001 du 11 février 2021 - Chambre sociale (Demande d'avis n°20-70.005) - ECLI:FR:CCASS:2021:AV15001
>> Lire la suite

Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Loyers commerciaux : les indices du 2e trimestre 2021 sont connus (Fri, 24 Sep 2021)
>> Lire la suite

Les mesures « covid » favorables au rétablissement des entrepreneurs individuels viennent d'être pérennisées (Fri, 24 Sep 2021)
>> Lire la suite

Cookies : la CNIL maintient la pression pour faire respecter ses directives (Thu, 23 Sep 2021)
>> Lire la suite

Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Formalisme du remploi anticipé pour bénéficier de l'exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire (Fri, 24 Sep 2021)
>> Lire la suite

TVA : l'acompte versé préalablement à la livraison déclenchera l'exigibilité (Thu, 23 Sep 2021)
>> Lire la suite

Principales mesures du projet de loi de finances pour 2022 (Thu, 23 Sep 2021)
>> Lire la suite

Flux RSS du Conseil constitutionnel

Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel actualisées au 1er juillet 2021 (Fri, 24 Sep 2021)
>> Lire la suite

Décision n° 2021-931 QPC du 23 septembre 2021 (Thu, 23 Sep 2021)
>> Lire la suite

Décision n° 2021-932 QPC du 23 septembre 2021 (Thu, 23 Sep 2021)
>> Lire la suite

Décision n° 2021-930 QPC du 23 septembre 2021 (Thu, 23 Sep 2021)
>> Lire la suite

curia.europa.eu

162/2021 : 23 septembre 2021 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-128/20,C-134/20,C-145/20 (Thu, 23 Sep 2021)
GSMB Invest,Volkswagen, Porsche Inter Auto et Volkswagen Rapprochement des législations Selon l’avocat général Rantos, l’installation d’un logiciel intégré modifiant, en fonction de la température extérieure et de l’altitude, le niveau des émissions des gaz polluants des véhicules est contraire au droit de l’Union et un tel véhicule n’est pas conforme au contrat de vente, au sens de la directive 1999/44
>> Lire la suite

161/2021 : 22 septembre 2021 - Arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-639/14 RENV, T-352/15 et T-740/17 (Wed, 22 Sep 2021)
DEI / Commission Aide d'État Le Tribunal annule les décisions par lesquelles la Commission a constaté qu’une sentence arbitrale fixant un tarif d’électricité prétendument préférentiel ne comportait pas l’octroi d’un avantage au producteur d’aluminium Mytilinaios
>> Lire la suite

160/2021 : 22 septembre 2021 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-425/18 (Wed, 22 Sep 2021)
Altice Europe / Commission Concurrence Le Tribunal rejette le recours d’Altice Europe contre la décision de la Commission par laquelle lui ont été imposées deux amendes d’un montant total de 124,5 millions d’euros dans le cadre de l’acquisition de PT Portugal
>> Lire la suite

159/2021 : 20 septembre 2021 - Ordonnance de la Cour de justice dans l'affaire C-121/21 R (Mon, 20 Sep 2021)
République tchèque / Pologne Environnement et consommateurs Parce qu’elle n’a pas cessé les activités d’extraction de lignite dans la mine de Turów, la Pologne est condamnée à payer à la Commission européenne une astreinte journalière d’un montant de 500 000 euros
>> Lire la suite

Ce flux n'existe pas - Parlement européen

[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Célérité de la justice, le retour (Tue, 21 Sep 2021)
Gaz. Pal. 21 sept. 2021, n° 426n8, p. 9
>> Lire la suite

Que le procès s'avance... (Tue, 21 Sep 2021)
Gaz. Pal. 21 sept. 2021, n° 426m3, p. 46
>> Lire la suite

Recevabilité des moyens, non invoqués devant la commission départementale d'aménagement foncier, présentés pour la première fois devant le juge administratif à l'appui d'une demande d'annulation de la décision de cette commission (Tue, 21 Sep 2021)
Gaz. Pal. 21 sept. 2021, n° 426m2, p. 40
>> Lire la suite