Emmanuelle Desailloud ED CONSEILS SBH Avocat à SAINT-BARTHELEMY
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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Un accès facilité aux marchés publics envisagé par le gouvernement pour les petites entreprises (Mon, 26 Feb 2024)
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Après le Nutri-score, bientôt la mise en place d'un « Origine-score » ? (Fri, 23 Feb 2024)
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L'oubli de déclarer les bénéficiaires effectifs pourrait ne plus être sanctionné (Fri, 23 Feb 2024)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Taxes sur les bureaux et sur les surfaces de stationnement, avant le 1er mars 2024 (Mon, 26 Feb 2024)
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Suramortissements : option possible dans le délai de réclamation et réactivation pour les engins non routiers (Mon, 26 Feb 2024)
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Le PER en quelques chiffres (Fri, 23 Feb 2024)
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Flux RSS du Conseil constitutionnel

Decision no. 2023-849 DC of 14 April 2023 (Thu, 22 Feb 2024)
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Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le 13 mars 2024, le Conseil constitutionnel siège à Toulouse (Thu, 22 Feb 2024)
Après s’être déplacé à Metz, Nantes et Pau (2019), Lyon (2020), Bourges (2021), Marseille et Montpellier (2022), Bordeaux et Douai (2023), le Conseil constitutionnel siègera une dixième fois hors de ses murs le 13 mars prochain, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Toulouse. Il y tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2023-1083 et 1084.
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Parution de la bande dessinée « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel » (ven., 16 févr. 2024)
Le roman graphique « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel » permet à tous de se familiariser avec la Constitution, le rôle du Conseil constitutionnel et les grands principes du droit.
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Hommage national à Robert Badinter : Laurent Fabius invité de la matinale de France Info TV et radio le mercredi 14 février à 8h30 (mar., 13 févr. 2024)
Mercredi 14 février, en direct à 8h30, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, est l’invité de la matinale de France Info TV et radio.
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curia.europa.eu

35/2024 : 22 février 2024 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-693/22 (jeu., 22 févr. 2024)
I. (Vente d’une base de données) Principes du droit communautaire Selon l’avocat général Priit Pikamäe, une base de données à caractère personnel peut être, sous certaines conditions, vendue dans le cadre d’une procédure d’exécution forcée, même si les personnes concernées par ces données n’y ont pas consenti
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34/2024 : 22 février 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-54/22 P (jeu., 22 févr. 2024)
Roumanie / Commission Droit institutionnel La décision d’enregistrer partiellement la proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE) « Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales » est confirmée par suite du rejet du pourvoi de la Roumanie
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33/2024 : 22 février 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-283/21 (jeu., 22 févr. 2024)
Deutsche Rentenversicherung Bund Libre circulation des personnes Prise en compte de périodes d’éducation accomplies dans un autre État membre lors du calcul d’une pension pour incapacité totale de travail
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32/2024 : 22 février 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-491/21 (jeu., 22 févr. 2024)
Direcţia pentru Evidenţa Persoanelor şi Administrarea Bazelor de Date Citoyenneté européenne Citoyenneté : le refus d’un État membre de délivrer à l’un de ses ressortissants, en plus d’un passeport, une carte d’identité ayant valeur de document de voyage, au seul motif qu’il est domicilié dans un autre État membre, est contraire au droit de l’Union
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[LaBase-Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Contentieux et données personnelles : le droit d'accès est-il le nouvel article 145 du Code de procédure civile ? (mar., 27 févr. 2024)
GPL 27 févr. 2024, n° GPL457r0
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Confidentialité des consultations juridiques : la proposition de loi adoptée au Sénat (mar., 20 févr. 2024)
GPL 20 févr. 2024, n° GPL459r4
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Compétence du maire pour décider, sur délégation du conseil municipal, la conclusion d'une convention d'occupation (mar., 20 févr. 2024)
GPL 20 févr. 2024, n° GPL459r3
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Contact et rendez-vous

Maître

Emmanuelle DESAILLOUD

 

 

Centre d'Affaires de Marigot

97133 SAINT-BARTHELEMY

 

Téléphone

+590590290913

 

Email

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