Emmanuelle Desailloud Avocat à SAINT-BARTHELEMY
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Cour de cassation - Arrêts

Articles préliminaire I et III et 537 du code procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2020
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Arrêt n° 137 du 26 février 2020 (18-18.283) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00137
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Article 1er, paragraphe III 2°, avant-dernier alinéa, de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 8 avril 2020
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Cour de cassation - Avis

Avis n°15002 du 12 mars 2020 - Deuxième chambre civile (19-70.022) - ECLI:FR:CCASS:2020:AV15002
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Avis n°15003 du 13 mars 2020 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°19-70.019) ECLI:FR:CCASS:2020:AV15003
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Avis n°15019 du 28 novembre 2019 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°19-70.019) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15019<br>
Sécurité sociale - contentieux
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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Si l'entrée dans une association est fermée à une société, elle peut l'être aussi à son gérant (Mon, 25 May 2020)
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Covid-19 : une réduction de capital peut être réalisée avant l'opposition d'un créancier (Mon, 25 May 2020)
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Formalités et recours : le cours des délais va reprendre le 24 juin 2020 (Fri, 15 May 2020)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Mesures d'allégement pour le paiement de la CFE des secteurs particulièrement impactés par la crise (Fri, 05 Jun 2020)
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Restitution des avoirs en déshérence : vers une amélioration des délais de traitement (Fri, 05 Jun 2020)
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Bénéfice du dispositif « ancien Malraux » pour un immeuble acquis après le lancement du programme de restauration par une association (Fri, 05 Jun 2020)
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Sentencia n° 2020-800 DC de 11 de Mayo de 2020 (04/06/2020 - 14:57)
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Decision no. 2020-800 DC of 11 May 2020 (04/06/2020 - 14:57)
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Entscheidung Nr. 2020-800 DC vom 11. Mai 2020 (02/06/2020 - 14:10)
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Décisions du 28 mai 2020 (28/05/2020 - 15:58)
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curia.europa.eu

66/2020 : 4 juin 2020 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-591/16 P (Thu, 04 Jun 2020)
Lundbeck / Commission Concurrence L’avocate générale Kokott propose à la Cour de justice de valider l’amende de près de 94 millions d’euros infligée au groupe pharmaceutique Lundbeck dans le cadre de l’entente visant à retarder la commercialisation de génériques de son médicament antidépresseur citalopram
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65/2020 : 28 mai 2020 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-399/16 (Thu, 28 May 2020)
CK Telecoms UK Investments / Commission Concurrence Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission refusant le projet de rachat de Telefónica UK par Hutchison 3G UK dans le secteur du marché de la téléphonie mobile
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64/2020 : 28 mai 2020 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-597/18 P,C-598/18 P,C-603/18 P,C-604/18 P (Thu, 28 May 2020)
Conseil / K. Chrysostomides & Co. e.a. Droit institutionnel Selon l’avocat général Pitruzzella, les juridictions de l’Union ne sont pas compétentes pour connaître des recours en indemnité formés contre l’Eurogroupe
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63/2020 : 28 mai 2020 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-620/18,C-626/18 (Thu, 28 May 2020)
Hongrie / Parlement et Conseil L’avocat général Campos Sánchez-Bordona invite la Cour à rejeter les recours en annulation introduits par la Hongrie et par la Pologne contre la directive renforçant les droits des travailleurs détachés
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[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Le droit de l'environnement est trop éclaté (Tue, 02 Jun 2020)
Gaz. Pal. 2 juin 2020, n° 379w7, p. 11
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En attendant le jour d'après… (Tue, 02 Jun 2020)
Gaz. Pal. 2 juin 2020, n° 379u6, p. 52
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StopCovid : le barreau de Paris et le CNB réticents (Tue, 02 Jun 2020)
Gaz. Pal. 2 juin 2020, n° 379u3, p. 10
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Contact et rendez-vous

Maître

Emmanuelle DESAILLOUD

 

 

Centre d'Affaires de Marigot

97133 SAINT-BARTHELEMY

 

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Articles préliminaire I et III et 537 du code procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2020
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Arrêt n° 137 du 26 février 2020 (18-18.283) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00137
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