Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Une société condamnée pour aspiration et utilisation illicites de données sur LinkedIn (Mon, 13 Jan 2025)
>> Lire la suite

Accès aux marchés publics : les simplifications applicables en 2025 (Fri, 10 Jan 2025)
>> Lire la suite

À compter du 9 janvier 2025, les virements instantanés sont facilités (Thu, 09 Jan 2025)
>> Lire la suite

Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Une voie communale peut être à la disposition d'une entreprise pour la CFE (Tue, 14 Jan 2025)
>> Lire la suite

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé (Fri, 10 Jan 2025)
>> Lire la suite

Versement de l'avance de réductions et crédits d'impôts prévu le 15 janvier 2025 (Thu, 09 Jan 2025)
>> Lire la suite

Flux RSS du Conseil constitutionnel

Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel siège à Versailles le 4 février 2025 (Fri, 10 Jan 2025)
Après s’être déplacé à Metz, Nantes, et Pau en 2019, à Lyon en 2020, à Bourges en 2021, à Marseille et à Montpellier en 2022, à Bordeaux et à Douai en 2023, à Toulouse et à Rennes en 2024, le Conseil constitutionnel siègera une nouvelle fois hors de ses murs le mardi 4 février prochain, dans les locaux de la Cour d’appel de Versailles. Il y tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2024-1121 et n°2024-1122.
>> Lire la suite

Décision n° 2024-1116 QPC du 10 janvier 2025 (jeu., 09 janv. 2025)
>> Lire la suite

Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République (mer., 08 janv. 2025)
Le 8 janvier 2025, les membres du Conseil constitutionnel ont été reçus à l'Élysée par le Président de la République à l'occasion de la cérémonie de vœux.
>> Lire la suite

Le Conseil constitutionnel vous souhaite une bonne et heureuse année 2025. (mer., 01 janv. 2025)
>> Lire la suite

curia.europa.eu

3/2025 : 9 janvier 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-581/23 (jeu., 09 janv. 2025)
Beevers Kaas Concurrence Droit de la concurrence et accords de distribution : le distributeur exclusif doit être protégé des ventes actives effectuées sur son territoire par tous les autres acheteurs du fournisseur
>> Lire la suite

2/2025 : 9 janvier 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-394/23 (jeu., 09 janv. 2025)
Mousse Principes du droit communautaire RGPD et transport ferroviaire : l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport
>> Lire la suite

1/2025 : 8 janvier 2025 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-354/22 (mer., 08 janv. 2025)
Bindl / Commission Droit institutionnel Le Tribunal condamne la Commission à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en raison du transfert de données à caractère personnel aux États-Unis
>> Lire la suite

206/2024 : 19 décembre 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-531/23 (jeu., 19 déc. 2024)
Loredas Libre circulation des personnes Aménagement du temps de travail : les employeurs domestiques doivent mettre en place un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque employé de maison
>> Lire la suite

[LaBase-Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Droit de se taire (mar., 14 janv. 2025)
GPL 14 janv. 2025, n° GPL472d1
>> Lire la suite

Détermination de la composition du foyer d'un demandeur de RSA (mar., 14 janv. 2025)
GPL 14 janv. 2025, n° GPL472d0
>> Lire la suite

Recommandations de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (mar., 14 janv. 2025)
GPL 14 janv. 2025, n° GPL472c9
>> Lire la suite