Emmanuelle Desailloud Avocat à SAINT-BARTHELEMY
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Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n° 804 du 23 juin 2021 (19-13.856) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00804
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Arrêt n° 805 du 23 juin 2021 (20-13.762) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00805
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Arrêt n° 818 du 23 juin 2021 (20-10.544) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00818
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Cour de cassation - Avis

Avis n°15009 du 17 juin 2021 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°21-70.007) - ECLI:FR:CCASS:2021:AV15009
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Avis n°15008 du 3 juin 2021 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°21-70.006) - ECLI:FR:CCASS:2021:AV15008
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Avis n° 40002 du 22 mai 2019 - Chambre criminelle (Demande d'avis n° T 19-96.002) ECLI:FR:CCASS:2019:AV40002
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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Loyers commerciaux : les indices du 1er trimestre 2021 sont connus (Thu, 24 Jun 2021)
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Le quitus donné au gérant ne vaut rien (Fri, 18 Jun 2021)
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Les mentions à ne pas omettre dans le procès-verbal d'une assemblée de société civile (Tue, 15 Jun 2021)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Actualisation des plafonds de versements ouvrant droit à la réduction d'impôt pour souscription au capital d'entreprises de presse (Thu, 24 Jun 2021)
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Une simple refacturation de frais ne constitue pas une opération dans le champ (Thu, 24 Jun 2021)
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Report du délai d'adhésion à un OGA au 30 juin 2021 (Wed, 23 Jun 2021)
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Flux RSS Principal

Décision n° 2021-295 L du 24 juin 2021 (24/06/2021 - 15:00)
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Décision n° 2021-918 QPC du 18 juin 2021 (17/06/2021 - 16:24)
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Décision n° 2021-920 QPC du 18 juin 2021 (17/06/2021 - 16:24)
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« Découvrons notre Constitution » Madame Dominique Lottin s’entretient avec des élèves du Collège Victor Hugo de Sourdeval (11/06/2021 - 12:04)
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curia.europa.eu

115/2021 : 24 juin 2021 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-709/20 (Thu, 24 Jun 2021)
The Department for Communities in Northern Ireland DISC Avocat général Richard de la Tour : l’octroi sans conditions de ressources d’un droit de séjour par un État membre à des citoyens de l’Union ne peut avoir pour effet de les exclure systématiquement du bénéfice de prestations d’assistance sociale accordées aux ressortissants de cet État, sauf à constituer une discrimination fondée sur la nationalité
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114/2021 : 24 juin 2021 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-110/20 (Thu, 24 Jun 2021)
Regione Puglia Liberté d'établissement Avocat général Hogan : un État membre n’est pas obligé de limiter l’étendue des aires dans lesquelles un seul et même opérateur est habilité à exercer des activités de prospection, d’exploitation et d’extraction d’hydrocarbures tels que le pétrole et le gaz naturel
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113/2021 : 24 juin 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-559/19 (Thu, 24 Jun 2021)
Commission / Espagne (Détérioration de l’espace naturel de Doñana) Environnement et consommateurs L’Espagne aurait dû prendre en compte le captage d’eau illégal et le captage d’eau destiné à l’approvisionnement urbain lors de l’estimation du captage des eaux souterraines de la région de Doñana
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112/2021 : 22 juin 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-872/19 P (Tue, 22 Jun 2021)
Venezuela / Conseil Relations extérieures Le Venezuela a bien qualité pour agir contre un règlement qui introduit des mesures restrictives à son égard
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[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Droit du visite du bâtonnier en prison : « passer d'une culture de citadelle à une culture d'échanges » (Tue, 22 Jun 2021)
Gaz. Pal. 22 juin 2021, n° 423s4, p. 11
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Profession d'avocat : la grande désillusion ? (Tue, 22 Jun 2021)
Gaz. Pal. 22 juin 2021, n° 423r9, p. 8
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Transfert d'un demandeur d'asile vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande (règlement du 26 juin 2013) et craintes du demandeur quant au défaut de protection dans cet État devant être présumées non fondées (Tue, 22 Jun 2021)
Gaz. Pal. 22 juin 2021, n° 423r1, p. 36
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Contact et rendez-vous

Maître

Emmanuelle DESAILLOUD

 

 

Centre d'Affaires de Marigot

97133 SAINT-BARTHELEMY

 

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Arrêt n° 804 du 23 juin 2021 (19-13.856) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00804
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Arrêt n° 805 du 23 juin 2021 (20-13.762) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00805
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