Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n°1046 du 5 décembre 2019 (18-26.102) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C301046
Société civile
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Arrêt n°1047 du 5 décembre 2019 (18-24.152) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C301047
Vente
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Arrêt n°1107 du 5 décembre 2019 (19-21.127) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C101107
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Cour de cassation - Avis

Avis n°15019 du 28 novembre 2019 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°19-70.019) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15019<br>
Sécurité sociale - contentieux
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Avis n°15014 du 18 septembre 2019 - Première chambre civile (Demande d'avis n° 19-70.013) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15014
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Avis n°15008 du 19 juin 2019 - Première chambre civile (Demande d'avis n° P 19-70.008) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15008
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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Extension et simplification du régime de l'offre au public de titres (Wed, 04 Dec 2019)
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Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier (Mon, 02 Dec 2019)
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L'acquéreur de parts sociales ne peut se prévaloir du défaut d'agrément (Fri, 29 Nov 2019)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

La motivation d'une proposition de rectification dans le cadre du CIR (Thu, 05 Dec 2019)
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Assurance-vie : nouveau fléchage des UC vers des FIA professionnels (Wed, 04 Dec 2019)
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Valeur locative plancher d'un immeuble industriel en crédit-bail acquis par le preneur (Wed, 04 Dec 2019)
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Flux RSS Principal

Décision n° 2019-146 ORGA du 5 décembre 2019 (05/12/2019 - 15:49)
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Communiqué du 4 décembre 2019 sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP (04/12/2019 - 09:44)
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Décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019 - Communiqué de presse (29/11/2019 - 17:42)
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Décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019 (28/11/2019 - 17:37)
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curia.europa.eu

152/2019 : 5 décembre 2015 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-671/18 (Thu, 05 Dec 2019)
Centraal Justitieel Incassobureau (Reconnaissance et exécution des sanctions pécuniaires) Espace de liberté, sécurité et justice L’autorité compétente de l’État d’exécution ne peut pas refuser la reconnaissance et l’exécution d’une amende pour une infraction routière, infligée à la personne au nom de laquelle le véhicule est immatriculé, pour autant qu’une telle présomption de responsabilité peut être renversée
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151/2019 : 5 décembre 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-708/17,C-725/17 (Thu, 05 Dec 2019)
EVN Bulgaria Toplofikatsia Énergie Le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit que chaque propriétaire d’un appartement dans un immeuble détenu en copropriété soit tenu de contribuer aux frais du chauffage alimentant les parties communes
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150/2019 : 4 décembre 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-432/18 (Wed, 04 Dec 2019)
Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena Agriculture La protection de la dénomination « Aceto Balsamico di Modena » ne s’étend pas à l’utilisation des termes non géographiques de celle-ci tels que « aceto » et « balsamico »
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149/2019 : 3 décembre 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-482/17 (Tue, 03 Dec 2019)
République tchèque / Parlement et Conseil Politique industrielle La Cour de justice rejette le recours de la République tchèque contre la directive renforçant le contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes à feu
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Ce flux n'existe pas - Parlement européen

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Retraites : la bataille de la communication ne fait que commencer (Tue, 03 Dec 2019)
Gaz. Pal. 3 déc. 2019, n° 365d2, p. 9
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Le filtrage des pourvois enterré ? (Tue, 03 Dec 2019)
Gaz. Pal. 3 déc. 2019, n° 365c6, p. 8
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veille normative (Tue, 03 Dec 2019)
Gaz. Pal. 3 déc. 2019, n° 364y0, p. 9
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