Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n°370 du 24 mars 2021 (19-13.188) - Cour de cassation - Chambre sociale<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00370 - Contrat de travail - Exécution
Contrat de travail - Exécution
>> Lire la suite

Arrêt n°484 du 14 avril 2021 (20-81.196) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00484 - Prescription - Non-dénonciation de mauvais traitements - Agressions sexuelles
Prescription - Non-dénonciation de mauvais traitements
>> Lire la suite

Arrêt n°404 du 14 avril 2021 (20-80.135) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00404 - Responsabilité pénale
Trouble mental et responsabilité pénale
>> Lire la suite

Cour de cassation - Avis

Avis n° 40002 du 22 mai 2019 - Chambre criminelle (Demande d'avis n° T 19-96.002) ECLI:FR:CCASS:2019:AV40002
>> Lire la suite

Avis n° 40001 du 19 mars 2019 - Chambre criminelle (Demande d'avis n° S 19-96.001) ECLI:FR:CCASS:2019:AV40001
>> Lire la suite

Avis n°15003 du 13 mars 2020 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°19-70.019) ECLI:FR:CCASS:2020:AV15003
>> Lire la suite

Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Cession de sociétés : l'expert-comptable chargé de se prononcer sur les points de désaccord n'est pas tenu de vérifier les données comptables non contestées (Wed, 14 Apr 2021)
>> Lire la suite

Fonds de solidarité : ce qui change pour l'aide du mois de mars 2021 (Tue, 13 Apr 2021)
>> Lire la suite

Le gérant de plusieurs pseudo-sites administratifs condamné par le tribunal correctionnel (Mon, 12 Apr 2021)
>> Lire la suite

Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Objectif de lutte contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (Wed, 14 Apr 2021)
>> Lire la suite

Dispense de TVA et transmission d'universalités (Wed, 14 Apr 2021)
>> Lire la suite

Investissements locatifs aidés : plafonds 2021 de loyer et de ressources du locataire (Wed, 14 Apr 2021)
>> Lire la suite

Flux RSS Principal

Décision n° 2021-895/901/902/903 QPC du 9 avril 2021 (08/04/2021 - 17:10)
>> Lire la suite

Décision n° 2021-896 QPC du 9 avril 2021 (08/04/2021 - 17:10)
>> Lire la suite

Décision n° 2021-894 QPC du 9 avril 2021 (08/04/2021 - 17:10)
>> Lire la suite

Rencontre virtuelle entre Madame Corinne Luquiens et des élèves du Collège Toulouse-Lautrec de Toulouse (01/04/2021 - 16:14)
>> Lire la suite

curia.europa.eu

53/2021 : 14 avril 2021 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-388/20 (Wed, 14 Apr 2021)
Ryanair / Commission (Finnair I; Covid-19) Aide d'État La garantie de la Finlande en faveur de la compagnie aérienne Finnair visant à aider à obtenir, auprès d’un fonds de pension, un prêt de 600 millions d’euros destiné à couvrir ses besoins en fond de roulement à la suite de la pandémie de Covid-19 est conforme au droit de l’Union
>> Lire la suite

52/2021 : 14 avril 2021 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-378/20, T-379/20 (Wed, 14 Apr 2021)
Ryanair / Commission (SAS, Danemark; Covid-19) Aide d'État Les mesures d’aide mises en place par la Suède et le Danemark en faveur de SAS pour les dommages résultant de l’annulation ou de la reprogrammation des vols à la suite des restrictions de déplacement causées par la pandémie de Covid-19 sont conformes au droit de l’Union
>> Lire la suite

51/2021 : 25 mars 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-565/19 P (Thu, 25 Mar 2021)
Carvalho e.a. / Parlement et Conseil Environnement et consommateurs La Cour de justice confirme l’irrecevabilité du recours introduit par des familles originaires de l’Union européenne, du Kenya et des îles Fidji contre le « paquet climat » de l’Union de 2018
>> Lire la suite

50/2021 : 25 mars 2021 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-152/19 P, C-165/19 P (Thu, 25 Mar 2021)
Deutsche Telekom / Commission Concurrence La Cour rejette les pourvois introduits par Slovak Telekom et Deutsche Telekom contre les arrêts du Tribunal relatifs aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché slovaque des télécommunications
>> Lire la suite

Ce flux n'existe pas - Parlement européen

[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

ISP : une vision unique du service public ? (Tue, 13 Apr 2021)
Gaz. Pal. 13 avril 2021, n° 420h9, p. 9
>> Lire la suite

Accusé, taisez-vous ! (Tue, 13 Apr 2021)
Gaz. Pal. 13 avril 2021, n° 420h8, p. 3
>> Lire la suite

L'objet de l'aveu civil (Tue, 13 Apr 2021)
Gaz. Pal. 13 avril 2021, n° 420h2, p. 12
>> Lire la suite