Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Cessions d'actions : quand l'absence d'une formalité peut coûter cher à l'acquéreur (Mon, 07 Oct 2024)
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Aides financières et soutiens à l'entrepreneuriat féminin (Fri, 04 Oct 2024)
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Procédure judiciaire : vigilance si l'adversaire est absorbé en cours d'instance (Thu, 03 Oct 2024)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Pas de QPC pour l'abattement renforcé applicable aux holdings animatrices (Mon, 07 Oct 2024)
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Taux des comptes d'associés (Fri, 04 Oct 2024)
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Primes versées après 70 ans par négligence de la banque et de l'assureur : pas de préjudice fiscal pour l'assuré (Thu, 03 Oct 2024)
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Flux RSS du Conseil constitutionnel

Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel actualisées au 1er septembre 2024 (Mon, 07 Oct 2024)
Présentant la jurisprudence du Conseil constitutionnel suivant un classement thématique, les tables analytiques, mises à jour au 1er septembre 2024, sont disponibles.
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Revivez la Nuit du Droit 2024 du Conseil constitutionnel (ven., 04 oct. 2024)
Retransmise en direct sur internet et depuis la cour d’honneur du Palais Royal, l’édition 2024 de la Nuit du Droit du Conseil constitutionnel était consacrée cette année au thème « la démocratie et le droit ». Retrouvez et revivez en intégralité cette 7e Nuit du Droit du Conseil constitutionnel.
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Discours du Président du Conseil constitutionnel pour la Nuit du Droit 2024 (ven., 04 oct. 2024)
Centrée sur la thématique fondamentale de « la démocratie et le droit », la 7e Nuit du Droit du Conseil constitutionnel s’est déroulée le jeudi 3 octobre. À cette occasion, retrouvez en intégralité le discours prononcé par le Président du Conseil, Laurent Fabius.
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En direct : la Nuit du Droit (jeu., 03 oct. 2024)
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curia.europa.eu

174/2024 : 7 octobre 2024 - Informations (lun., 07 oct. 2024)
Renouvellement partiel de la Cour de justice et entrée en fonctions de nouveaux membres du Tribunal
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173/2024 : 4 octobre 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-541/20, C-542/20, C-543/20, C-544/20, C-545/20, C-546/20, C-547/20, C-548/20, C-549/20, C-550/20, C-551/20, C-552/20, C-553/20, C-554/20, C-555/20 (ven., 04 oct. 2024)
Lituanie / Parlement et Conseil (Paquet mobilité - Détachement et temps de travail) Transport La Cour confirme largement la validité du Paquet mobilité
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172/2024 : 4 octobre 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-650/22 (ven., 04 oct. 2024)
FIFA Libre circulation des personnes Football : certaines des règles de la FIFA relatives aux transferts internationaux de footballeurs professionnels sont contraires au droit de l’Union 
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171/2024 : 4 octobre 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-548/21 (ven., 04 oct. 2024)
Bezirkshauptmannschaft Landeck (Tentative d’accès aux données personnelles stockées sur un téléphone portable) L’accès de la police aux données contenues dans un téléphone portable n’est pas nécessairement limité à la lutte contre la criminalité grave
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[LaBase-Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Avocats et magistrats au secours de l'État de droit (mar., 08 oct. 2024)
GPL 8 oct. 2024, n° GPL468r0
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Magicobus 1 : le décret et la circulaire ! (mar., 08 oct. 2024)
GPL 8 oct. 2024, n° GPL468n6
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Contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (mar., 01 oct. 2024)
GPL 1 oct. 2024, n° GPL468l8
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