Emmanuelle Desailloud Avocat à SAINT-BARTHELEMY
Emmanuelle DesailloudAvocat à SAINT-BARTHELEMY

Actualités

Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières décisions en matière de jurisprudence, des procédures qui leur sont liées et des nouvelles de notre cabinet.

Mon actualité en ligne

Vous pouvez également suivre mon actualité sur ma page professionnelle Facebook à l'adresse suivante :

 

www.facebook.com/desailloudavocat

Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n°1184 du 21 mai 2019 (19-81.753) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01184<br>
>> Lire la suite

Arrêt n°1184 du 21 mai 2019 (19-81.753) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01184<br>
>> Lire la suite

Arrêt n°684 du 23 mai 2019 (18-17.033) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>- ECLI:FR:CCASS:2019:C200684<br>
Indemnisation des victimes d'infraction - Sécurité sociale, accident du travail
>> Lire la suite

Cour de cassation - Avis

Avis n°15005 du 11 avril 2019 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n° G 19-70.003) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15005
Procédure civile
>> Lire la suite

Avis n° 15004 du 3 avril 2019 - Chambre sociale (Demande d'avis n° F 19-70.004) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15004
>> Lire la suite

Avis n° 15003 du 3 avril 2019 - Chambre sociale (Demande d'avis n° F 19-70.001) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15003
>> Lire la suite

Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Délais de paiement et garanties commerciales : les procédures de rescrit sont ouvertes (Fri, 24 May 2019)
>> Lire la suite

Factures et conditions générales de vente : nouvelles mentions, nouvelles sanctions (Thu, 23 May 2019)
>> Lire la suite

Soutenir les fournisseurs agricoles face à la grande distribution (Wed, 22 May 2019)
>> Lire la suite

Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Communication urgente de la DGFiP pour la déclaration en EDI des rémunérations article 62 (Fri, 24 May 2019)
>> Lire la suite

Mise en ligne des avis d'acompte de CFE-IFER 2019 (Fri, 24 May 2019)
>> Lire la suite

Application du dispositif anti-abus pour des prestations facturées par l'intermédiaire d'une société luxembourgeoise (Thu, 23 May 2019)
>> Lire la suite

Flux RSS Principal

Entscheidung Nr. 2010-44 QPC vom 29. September 2010 (24/05/2019 - 17:31)
>> Lire la suite

Décision n° 2019-785 QPC du 24 mai 2019 - Communiqué de presse (24/05/2019 - 17:27)
>> Lire la suite

Le Conseil constitutionnel rendra désormais publiques les contributions extérieures qu’il reçoit dans le cadre de son contrôle a priori des lois (24/05/2019 - 15:50)
>> Lire la suite

Décision n° 2019-786 QPC du 24 mai 2019 (23/05/2019 - 17:27)
>> Lire la suite

curia.europa.eu

67/2019 : 23 mai 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-658/17 (Thu, 23 May 2019)
WB Espace de liberté, sécurité et justice COJC Les notaires en Pologne, dressant un certificat d’hérédité à la demande conjointe de toutes les parties à la procédure notariale, ne sont pas des « juridictions » au sens du règlement sur les successions et, par conséquent, ledit certificat n’est pas une « décision » en matière de successions
>> Lire la suite

66/2019 : 23 mai 2019 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-107/17 (Thu, 23 May 2019)
Steinhoff e.a. / BCE Droit institutionnel Le Tribunal rejette le recours en indemnité introduit contre la BCE par des investisseurs privés ayant subi des pertes en raison de la restructuration de la dette publique grecque en 2012
>> Lire la suite

65/2019 : 21 mai 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-235/17 (Tue, 21 May 2019)
Commission / Hongrie Libre circulation des capitaux En supprimant les droits d’usufruit détenus directement ou indirectement par des ressortissants d’autres États membres sur des terres agricoles sur son territoire, la Hongrie a manqué à ses obligations découlant du principe de la libre circulation des capitaux et du droit de propriété garanti par la Charte
>> Lire la suite

64/2019 : 16 mai 2019 - Arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-836/16 et T-624/17 (Thu, 16 May 2019)
Pologne / Commission Aide d'État Le Tribunal annule les décisions de la Commission concernant l’impôt polonais dans le secteur de la vente au détail
>> Lire la suite

[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Enfance délinquante : le CNB adopte 51 propositions (Tue, 21 May 2019)
Gaz. Pal. 21 mai 2019, n° 353d1, p. 6
>> Lire la suite

Et si l'on refondait le droit des étrangers ? (Tue, 21 May 2019)
Gaz. Pal. 21 mai 2019, n° 353d0, p. 7
>> Lire la suite

Périmètre du droit, la Chancellerie tente de calmer le jeu (Tue, 21 May 2019)
Gaz. Pal. 21 mai 2019, n° 353c8, p. 5
>> Lire la suite

Contact et rendez-vous

Maître

Emmanuelle DESAILLOUD

 

 

Centre d'Affaires de Marigot

97133 SAINT-BARTHELEMY

 

Téléphone

+590590290913

 

Email

info(at)avocat-desailloud.com

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

 

Vous pouvez aussi suivre mon actualité sur ma page professionnelle Facebook à l'adresse suivante :

 

www.facebook.com/desailloudavocat

Actualités

Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n°1184 du 21 mai 2019 (19-81.753) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01184<br>
>> Lire la suite

Arrêt n°1184 du 21 mai 2019 (19-81.753) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01184<br>
>> Lire la suite

Suivez l'actualité juridique en ligne :

  

Toute l'actualité juridique

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Cabinet Desailloud