Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Les taux de l'usure pour décembre sapent l'espoir d'une baisse des taux des prêts immobiliers envisagée en novembre... (Wed, 29 Nov 2023)
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Exercice illégal de l'activité de taxi : la condamnation d'Uber est confirmée (Tue, 28 Nov 2023)
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Les TPE-PME vont être épaulées pour se mettre en conformité au RPGD (Mon, 27 Nov 2023)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

PLF 2024 : le Sénat vote un amendement réduisant le régime fiscal de faveur des donations de sommes d'argent avec réserve d'usufruit (Wed, 29 Nov 2023)
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Les contours de la notion d'accès à une manifestation (Wed, 29 Nov 2023)
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Validité du testament olographe malgré son absence de date (Mon, 27 Nov 2023)
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Flux RSS du Conseil constitutionnel

Audience du Conseil constitutionnel à Douai et conférence du Président Fabius à l’Université d’Artois (Wed, 29 Nov 2023)
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Appel à candidature pour le Prix de thèse 2024 (Tue, 28 Nov 2023)
Créé en 1997, le prix de thèse du Conseil constitutionnel est l’un des plus anciens prix décernés par une institution publique.
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Décision n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023 - Communiqué de presse (ven., 24 nov. 2023)
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions législatives relatives aux cours criminelles départementales
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Décision n° 2023-1071 QPC du 24 novembre 2023 (jeu., 23 nov. 2023)
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curia.europa.eu

181/2023 : 28 novembre 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-148/22 (mar., 28 nov. 2023)
Commune d'Ans Port de signes religieux sur le lieu de travail : une administration publique peut décider d'interdire le port de tels signes à l’ensemble de ses employés
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180/2023 : 23 novembre 2023 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-351/22 (jeu., 23 nov. 2023)
Neves 77 Solutions Relations extérieures Avocate générale Ćapeta : la Cour n’est pas compétente pour interpréter des dispositions générales d’une mesure de l’Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune dans le seul but d’en préciser le sens
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179/2023 : 23 novembre 2023 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-29/22 P, C-44/22 P (jeu., 23 nov. 2023)
KS et KD / Conseil e. a. Relations extérieures Avocate générale Ćapeta : les particuliers peuvent introduire un recours en indemnité contre l’Union devant les juridictions de l’Union en invoquant de prétendues violations des droits fondamentaux du fait de mesures adoptées par l’Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune
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178/2023 : 23 novembre 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-354/22 (jeu., 23 nov. 2023)
Weingut A Agriculture Vinification et étiquetage de vins : un viticulteur peut indiquer sa propre exploitation viticole même si le pressurage a lieu dans les locaux d’un autre viticulteur
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[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

« Regrettable » (mar., 28 nov. 2023)
GPL 28 nov. 2023, n° GPL457b1
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Entretien préalable au licenciement : mention des modalités d'assistance applicables dans la lettre de convocation (mar., 28 nov. 2023)
GPL 28 nov. 2023, n° GPL456z7
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Champ d'application de la taxe foncière sur les propriété bâties : cas des ensembles modulaires construits pour la durée d'un chantier (mar., 28 nov. 2023)
GPL 28 nov. 2023, n° GPL456z6
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