Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible (Wed, 02 Apr 2025)
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Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit (Mon, 31 Mar 2025)
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SASU : approbation des comptes 2024 (Fri, 28 Mar 2025)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Suppression de l'attestation de conformité du logiciel de caisse (Fri, 18 Apr 2025)
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Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour les OSBL (Fri, 18 Apr 2025)
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LF 2025 : vers une application anticipée des mesures agricoles (provision vaches laitières et allaitantes et transmissions agricoles) (Thu, 17 Apr 2025)
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Flux RSS du Conseil constitutionnel

Décès de M. Mamadou Badio CAMARA (Thu, 10 Apr 2025)
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Décision n° 2025-1130/1131/1132/1133 QPC du 11 avril 2025 (Thu, 10 Apr 2025)
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Décision n° 2025-163 ORGA du 10 avril 2025 (Thu, 10 Apr 2025)
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Décision n° 2025-877 DC du 10 avril 2025 (Thu, 10 Apr 2025)
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curia.europa.eu

51/2025 : 10 avril 2025 - Informations (Thu, 10 Apr 2025)
Le Parlement européen et la Cour de justice de l’Union européenne réunis pour leur deuxième dialogue annuel
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50/2025 : 10 avril 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-225/22 (jeu., 10 avril 2025)
AW "T" Principes du droit communautaire Avocat général Spielmann : une juridiction nationale est tenue d’écarter ou de considérer comme juridiquement inexistant l’arrêt d’une juridiction de rang supérieur qui ne satisfait pas à l’exigence d’un tribunal établi préalablement par la loi
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49/2025 : 10 avril 2025 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-758/24, C-759/24 (jeu., 10 avril 2025)
Alace Espace de liberté, sécurité et justice Protection internationale : selon l’avocat général Richard de la Tour, un État membre peut désigner des pays d’origine sûrs par un acte législatif et doit divulguer, à des fins de contrôle juridictionnel, les sources d’information qui fondent cette désignation
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48/2025 : 10 avril 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-136/24 P (jeu., 10 avril 2025)
Hamoudi / Frontex Droit institutionnel Action en dommages et intérêts contre Frontex : l’avocat général Norkus analyse la répartition de la charge de la preuve en ce qui concerne l’existence d’un préjudice dans les affaires d’expulsions collectives
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[LaBase-Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

« Le pôle "Cold cases" sera peut-être d'ici quelques années un exemple européen » (mar., 15 avril 2025)
GPL 15 avril 2025, n° GPL476i7
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PPL Narcotrafic : les grandes manoeuvres ont commencé dans les futures prisons de haute sécurité (mar., 15 avril 2025)
GPL 15 avril 2025, n° GPL476i4
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Les voies d'exécution, le juge et l'avocat (mar., 15 avril 2025)
GPL 15 avril 2025, n° GPL476i3
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