Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n°5 du 8 janvier 2020 (18-22.606 ; 18-22.607 ; 18-22.608) - Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00005
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Arrêt n°52 du 22 janvier 2020 (18-21.647) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00052
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Arrêt n°101 du 15 janvier 2020 (17-27.778) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO000101
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Cour de cassation - Avis

Avis n°15019 du 28 novembre 2019 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°19-70.019) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15019<br>
Sécurité sociale - contentieux
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Avis n°15014 du 18 septembre 2019 - Première chambre civile (Demande d'avis n° 19-70.013) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15014
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Avis n°15008 du 19 juin 2019 - Première chambre civile (Demande d'avis n° P 19-70.008) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15008
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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

S'opposer à un brevet devant l'INPI (Fri, 21 Feb 2020)
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Mise au point sur les formalités de publicité de la cession d'un fonds de commerce (Wed, 19 Feb 2020)
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Une lettre de mission d'un expert-comptable dénoncée sans indemnité (Thu, 13 Feb 2020)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Donation de salaires par un époux commun en biens : quand appliquer le principe de cogestion ? (Fri, 21 Feb 2020)
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La fin de l'utilisation d'une marque peut-elle justifier une dépréciation du fonds de commerce? (Fri, 21 Feb 2020)
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Barème des frais de carburant pour 2019 (Thu, 20 Feb 2020)
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Flux RSS Principal

Communiqué du Conseil constitutionnel à la suite du décès de Michel CHARASSE (21/02/2020 - 11:44)
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Communiqué du 19 février 2020 sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP (19/02/2020 - 09:47)
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Décision n° 2019-826 QPC du 7 février 2020 (06/02/2020 - 18:07)
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Décision n° 2019-825 QPC du 7 février 2020 (06/02/2020 - 18:07)
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curia.europa.eu

16/2020 : 20 février 2020 - Ordonnance de la Cour de justice dans l'affaire C-606/19 (Thu, 20 Feb 2020)
Flightright Espace de liberté, sécurité et justice En cas de vols à réservation unique confirmée, divisés en plusieurs segments et assurés par des transporteurs aériens distincts, l’indemnisation pour l’annulation du dernier segment de vol peut être demandée devant les juridictions du lieu de départ du premier segment
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15/2020 : 13 février 2020 - Audience solennelle. (Thu, 13 Feb 2020)
Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne de deux nouveaux membres de la Cour des comptes européenne et de la Médiatrice européenne
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14/2020 : 7 février 2020 - Ordonnance du Président du Tribunal dans l'affaire T-797/19R (Fri, 07 Feb 2020)
Anglo Austrian AAB Bank et Belegging-Maatschappij "Far-East" / BCE Le président du Tribunal rejette la demande formée par Anglo Austrian AAB Bank en vue d’obtenir la suspension provisoire du retrait de son agrément bancaire
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13/2020 : 6 février 2020 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-581/18 (Thu, 06 Feb 2020)
TÜV Rheinland LGA Products et Allianz IARD DISC Avocat général Bobek : l’indemnisation au titre de l’assurance de responsabilité civile du producteur d’implants mammaires PIP pouvait être limitée aux femmes ayant subi une opération en France
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Ce flux n'existe pas - Parlement européen

[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Sexe, réforme et vidéo (Tue, 18 Feb 2020)
Gaz. Pal. 18 févr. 2020, n° 371k4, p. 9
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L'affaire Keita aggrave l'inquiétude des avocats sur les risques liés à la défense (Tue, 18 Feb 2020)
Gaz. Pal. 18 févr. 2020, n° 371j7, p. 8
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veille normative (Tue, 18 Feb 2020)
Gaz. Pal. 18 févr. 2020, n° 371j5, p. 9
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