Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n°2333 du 25 novembre 2020 (18-86.955) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:CR02333
Responsabilité pénale (sociétés)
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Arrêt n°741 au 18 novembre 2020 (19-13.402) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00741
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Arrêt n°740 du 18 novembre 2020 (19-19.463) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00740
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Cour de cassation - Avis

Avis n°15008 du 19 juin 2019 - Première chambre civile (Demande d'avis n° P 19-70.008) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15008
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Avis n°15007 du 19 juin 2019 - Première chambre civile (Demande d'avis n° N 19-70.007) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15007
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Avis n° 15005 du 23 septembre 2020 - Première chambre civile (Demande d'avis n°20-70.002) ECLI:FR:CCASS:2020:AV15005
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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Les procédures amiables, un atout encore méconnu des petites entreprises en difficulté (Thu, 26 Nov 2020)
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Transformation d'une SA en SAS en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital (Wed, 25 Nov 2020)
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Fonds de solidarité : les nouvelles annonces du Président (Wed, 25 Nov 2020)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Application du quotient à une plus-value de valeurs mobilières même si le contribuable n'a pas cédé la totalité des actions (Wed, 25 Nov 2020)
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Régime dérogatoire d'établissement des procurations notariées à distance (Wed, 25 Nov 2020)
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Si le rôle des moyens mis en oeuvre n'est pas prépondérant, l'établissement n'est pas industriel (Tue, 24 Nov 2020)
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Flux RSS Principal

QPC 2020 : l'émission en direct (20/11/2020 - 12:06)
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Décision n° 2020-866 QPC du 19 novembre 2020 (18/11/2020 - 16:16)
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Décision n° 2020-865 QPC du 19 novembre 2020 (18/11/2020 - 16:16)
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Sentencia n° 2020-805 DC de 7 de Agosto de 2020 (16/11/2020 - 16:59)
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curia.europa.eu

147/2020 : 24 novembre 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-59/19 (Tue, 24 Nov 2020)
Wikingerhof Espace de liberté, sécurité et justice Un hôtel utilisant la plate-forme Booking.com peut en principe attraire celle-ci devant une juridiction de l’État membre dans lequel cet hôtel est établi pour faire cesser un éventuel abus de position dominante
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146/2020 : 24 novembre 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-510/19 (Tue, 24 Nov 2020)
Openbaar Ministerie (Faux en écritures) Espace de liberté, sécurité et justice Les procureurs aux Pays-Bas ne constituent pas une « autorité judiciaire d’exécution » dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, étant donné qu’ils sont susceptibles d’être soumis à des instructions individuelles de la part du ministre de la Justice néerlandais
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145/2020 : 24 novembre 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-225/19,C-226/19 (Tue, 24 Nov 2020)
Minister van Buitenlandse Zaken Espace de liberté, sécurité et justice Un État membre qui prend une décision de refus de visa « Schengen », en raison d’une objection émise par un autre État membre, doit identifier, dans cette décision, l’État membre concerné ainsi que le motif de refus spécifique basé sur cette objection, accompagné, le cas échéant, des raisons de cette objection
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144/2020 : 19 novembre 2020 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-900/19 (Thu, 19 Nov 2020)
Association One Voice et Ligue pour la protection des oiseaux Environnement et consommateurs Selon l’avocate générale Kokott, la chasse aux gluaux des grives et merles noirs autorisée dans le sud de la France peut être compatible avec la directive de l’Union concernant la conservation des oiseaux sauvages si cette chasse revêt une importance culturelle significative et si les autres conditions requises pour qu’il soit dérogé à l’interdiction de principe sont remplies
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Ce flux n'existe pas - Parlement européen

[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Recours et manifestation contre la visio-audience aux assises (Tue, 24 Nov 2020)
Gaz. Pal. 24 nov. 2020, n° 391k6, p. 8
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Sur la route du parquet européen : de l'accélération de l'Union européenne au frein du législateur national (Tue, 24 Nov 2020)
Gaz. Pal. 24 nov. 2020, n° 391k5, p. 18
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Vers une plus large ouverture du capital des cabinets d'avocats ? (Tue, 24 Nov 2020)
Gaz. Pal. 24 nov. 2020, n° 391k4, p. 7
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