Emmanuelle Desailloud Avocat à SAINT-BARTHELEMY
Emmanuelle DesailloudAvocat à SAINT-BARTHELEMY

Actualités

Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières décisions en matière de jurisprudence, des procédures qui leur sont liées et des nouvelles de notre cabinet.

Mon actualité en ligne

Vous pouvez également suivre mon actualité sur ma page professionnelle Facebook à l'adresse suivante :

 

www.facebook.com/desailloudavocat

Cour de cassation - Arrêts

Article L. 262-50 du code de l'action sociale et des familles
Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2019
>> Lire la suite

Article 30 du code civil
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 1, chambre 1, 6 février 2018
>> Lire la suite

Article 199 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Cayenne, chambre de l'instruction, 5 février 2019
>> Lire la suite

Cour de cassation - Avis

Avis n° 15016 du 6 décembre 2018 - Première chambre civile (Demande d'avis n° X 18-70.012) ECLI:FR:CCASS:2018:AV15016
>> Lire la suite

Avis n° 15015 du 6 décembre 2018 - Première chambre civile (Demande d'avis n° W 18-70.011) ECLI:FR:CCASS:2018:AV015015
>> Lire la suite

Avis n°3217 du 05 décembre 2018 - Chambre criminelle - (Demande d'avis n° X 18-96.002) ECLI:FR:CCASS:2018:AV03217
Escroquerie
>> Lire la suite

Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Un délit de blanchiment découvert à la frontière suisse (Wed, 20 Mar 2019)
>> Lire la suite

Garantie autonome : pas d'obligation de mise en garde du garant (Mon, 18 Mar 2019)
>> Lire la suite

Retard de livraison d'un immeuble (Fri, 15 Mar 2019)
>> Lire la suite

Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Hausse des plafonds de loyers raisonnables 2019 pour les locations en meublé (Thu, 21 Mar 2019)
>> Lire la suite

Déduction du résultat de la société mère de la prime exceptionnelle versée aux salariés de sa filiale (Tue, 19 Mar 2019)
>> Lire la suite

Résidence secondaire vendue à la SCI (Mon, 18 Mar 2019)
>> Lire la suite

Flux RSS Principal

Décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 - Communiqué de presse (21/03/2019 - 17:08)
>> Lire la suite

Décision n° 2019-779 DC du 21 mars 2019 - Communiqué de presse (21/03/2019 - 16:49)
>> Lire la suite

Décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 (21/03/2019 - 16:49)
>> Lire la suite

Décision n° 2019-779 DC du 21 mars 2019 (21/03/2019 - 15:43)
>> Lire la suite

curia.europa.eu

38/2019 : 21 mars 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-465/17 (Thu, 21 Mar 2019)
Falck Rettungsdienste et Falck Liberté d'établissement Les règles de passation des marchés publics ne s’appliquent pas aux services de transport de patients fournis, en cas d’urgence, par des organisations ou des associations à but non lucratif
>> Lire la suite

37/2019 : 21 mars 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-498/17 (Thu, 21 Mar 2019)
Commission / Italie Environnement et consommateurs L’Italie a manqué aux obligations découlant de la directive sur la mise en décharge des déchets en ce qui concerne 44 décharges
>> Lire la suite

36/2019 : 20 mars 2019 - Audience solennelle. (Wed, 20 Mar 2019)
Entrée en fonctions de nouveaux Membres à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne
>> Lire la suite

35/2019 : 19 mars 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-444/17 (Tue, 19 Mar 2019)
Arib e.a. Espace de liberté, sécurité et justice Une frontière intérieure d’un État membre sur laquelle des contrôles ont été rétablis ne peut être assimilée à une frontière extérieure au sens de la directive retour
>> Lire la suite

[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

De la transparence à l'invisibilité (Tue, 19 Mar 2019)
Gaz. Pal. 19 mars 2019, n° 346b1, p. 9
>> Lire la suite

Au CNB, la chasse aux mauvais payeurs est ouverte (Tue, 19 Mar 2019)
Gaz. Pal. 19 mars 2019, n° 346a0, p. 5
>> Lire la suite

Open data : position commune du CNB et de la Cour de cassation (Tue, 19 Mar 2019)
Gaz. Pal. 19 mars 2019, n° 345z8, p. 7
>> Lire la suite

Contact et rendez-vous

Maître

Emmanuelle DESAILLOUD

 

 

Centre d'Affaires de Marigot

97133 SAINT-BARTHELEMY

 

Téléphone

+590590290913

 

Email

info(at)avocat-desailloud.com

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

 

Vous pouvez aussi suivre mon actualité sur ma page professionnelle Facebook à l'adresse suivante :

 

www.facebook.com/desailloudavocat

Actualités

Cour de cassation - Arrêts

Article L. 262-50 du code de l'action sociale et des familles
Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2019
>> Lire la suite

Article 30 du code civil
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 1, chambre 1, 6 février 2018
>> Lire la suite

Suivez l'actualité juridique en ligne :

  

Toute l'actualité juridique

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Cabinet Desailloud