Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n° 519 du 16 septembre 2020 (18-50.080 ; 19-11.251) - Cour de Cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:C100519
Filiation
>> Lire la suite

Arrêt n°472 du 10 septembre 2020 (19-13.373) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300472
Copropriété
>> Lire la suite

Arrêt n°471 du 10 septembre 2020 (19-20.856) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300471
Bail rural
>> Lire la suite

Cour de cassation - Avis

Avis n°15004 du 10 juin 2020 - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:AV15004
>> Lire la suite

Avis n°15019 du 28 novembre 2019 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°19-70.019) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15019<br>
Sécurité sociale - contentieux
>> Lire la suite

Avis n°15002 du 12 mars 2020 - Deuxième chambre civile (19-70.022) - ECLI:FR:CCASS:2020:AV15002
>> Lire la suite

Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Clarification du droit des SA et SCA non cotées (Fri, 18 Sep 2020)
>> Lire la suite

Les avances remboursables et les prêts bonifiés s'ouvrent aux entreprises de plus grande taille (Fri, 18 Sep 2020)
>> Lire la suite

La banque a un devoir de mise en garde vis-à-vis du gérant qui se porte caution (Thu, 17 Sep 2020)
>> Lire la suite

Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Majoration communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires détenues via une SCI (Fri, 18 Sep 2020)
>> Lire la suite

Déduction des cotisations sociales sur dividendes prises en charge par une société (Fri, 18 Sep 2020)
>> Lire la suite

Réduction de moitié des taux d'intérêts pour la valeur locative comptable des établissements industriels (Fri, 18 Sep 2020)
>> Lire la suite

Flux RSS Principal

Décision n° 2020-856 QPC du 18 septembre 2020 - Communiqué de presse (18/09/2020 - 10:16)
>> Lire la suite

Décision n° 2020-29 ELEC du 17 septembre 2020 (17/09/2020 - 15:56)
>> Lire la suite

Décision n° 2020-147 ORGA du 17 septembre 2020 (17/09/2020 - 15:56)
>> Lire la suite

Décision n° 2020-856 QPC du 18 septembre 2020 (17/09/2020 - 15:56)
>> Lire la suite

curia.europa.eu

110/2020 : 18 septembre 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-265/19 (Fri, 18 Sep 2020)
Recorded Artists Actors Performers Liberté d'établissement Le droit de l’Union s’oppose à ce qu’un État membre exclue les artistes interprètes ou exécutants qui sont ressortissants d’États tiers à l’EEE du droit à une rémunération équitable et unique pour la diffusion de musique enregistrée
>> Lire la suite

109/2020 : 17 septembre 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-212/19 (Thu, 17 Sep 2020)
Compagnie des pêches de Saint-Malo Aide d'État Saisie d’une demande en interprétation portant sur les modalités d’exécution d’une décision de la Commission sanctionnant la France pour une aide d’État déclarée incompatible avec le marché commun, la Cour de justice constate l’invalidité de cette décision
>> Lire la suite

108/2020 : 17 septembre 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-449/18 P, C-474/18 P (Thu, 17 Sep 2020)
EUIPO / Messi Cuccittini Propriété intellectuelle et industrielle La Cour rejette les recours formés par l’EUIPO et une société espagnole contre l’arrêt du Tribunal autorisant le joueur de football Lionel Messi à enregistrer la marque « MESSI » pour des articles et des vêtements de sport
>> Lire la suite

107/2020 : 17 septembre 2020 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-732/18 P (Thu, 17 Sep 2020)
Rosneft e.a / Conseil Relations extérieures La Cour confirme l’arrêt du Tribunal ayant rejeté un recours contre les mesures restrictives imposées à des sociétés pétrolières russes appartenant au groupe Rosneft dans le contexte de la crise de l’Ukraine
>> Lire la suite

Ce flux n'existe pas - Parlement européen

[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

La procédure et l'avocat (Tue, 15 Sep 2020)
Gaz. Pal. 15 sept. 2020, n° 387s1, p. 7
>> Lire la suite

Simone Graïc, bâtonnière du barreau de Saint-Brieuc (Tue, 15 Sep 2020)
Gaz. Pal. 15 sept. 2020, n° 387r1, p. 40
>> Lire la suite

Une charte pour rapprocher avocats et assureurs (Tue, 15 Sep 2020)
Gaz. Pal. 15 sept. 2020, n° 387q1, p. 6
>> Lire la suite