Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Découverts bancaires : la hausse des taux se poursuit (Fri, 30 Sep 2022)
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Le montant des pénalités de retard va évoluer en 2023 (Thu, 29 Sep 2022)
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L'aide « gaz et électricité » pourrait bientôt bénéficier à plus d'entreprises (Wed, 28 Sep 2022)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Taux des comptes d'associés (Fri, 30 Sep 2022)
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Formalisme de l'option (Fri, 30 Sep 2022)
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Travaux indissociables de travaux de reconstruction non déductibles des revenus fonciers (Thu, 29 Sep 2022)
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Flux RSS du Conseil constitutionnel

Communiqué du Conseil constitutionnel à la suite du décès de M. Michel AMELLER (Thu, 29 Sep 2022)
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Visite du Conseil constitutionnel à la Cour européenne des droits de l’homme (Fri, 23 Sep 2022)
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Décision n° 2022-30 ELEC du 21 septembre 2022 (Wed, 21 Sep 2022)
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Décision n° 2022-5777 AN du 22 septembre 2022 (Wed, 21 Sep 2022)
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curia.europa.eu

164/2022 : 29 septembre 2022 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-649/20 P, C-658/20 P, C-662/20 P (Thu, 29 Sep 2022)
Espagne / Commission Aide d'État L’avocat général Pikamäe propose d’annuler partiellement l’arrêt du Tribunal ainsi que la décision de la Commission sur le « régime espagnol de leasing fiscal »
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163/2022 : 29 septembre 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-597/20 (Thu, 29 Sep 2022)
LOT (Indemnisation imposée par l’autorité administrative) Transport L’autorité nationale chargée de l’application du règlement sur les droits des passagers aériens peut, à la suite de plaintes individuelles, obliger un transporteur à indemniser des passagers
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162/2022 : 28 septembre 2022 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-174/21 (Wed, 28 Sep 2022)
Agrofert / Parlement Droit institutionnel La décision du Parlement de refuser l’accès à deux documents relatifs à l’enquête contre M. Andrej Babiš, ancien Premier ministre tchèque, pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels est valide
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161/2022 : 22 septembre 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-159/21 (Wed, 28 Sep 2022)
Országos Idegenrendeszeti Főigazgatóság e.a. Espace de liberté, sécurité et justice Retrait de la protection internationale suite à une atteinte à la sécurité nationale : le droit de l’Union s’oppose à la réglementation hongroise selon laquelle la personne concernée ou son représentant ne peuvent accéder au dossier qu’a posteriori, sur autorisation et sans se voir communiquer les motifs fondant la décision
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[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Le « barème Macron » d'indemnisation en cas de licenciement abusif déclaré contraire à la Charte sociale européenne révisée (Tue, 04 Oct 2022)
GPL 4 oct. 2022, n° GPL440r7
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Bâtonnat de trois ans : la Conférence des bâtonniers dit non (Tue, 27 Sep 2022)
GPL 27 sept. 2022, n° GPL440n2
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Le barreau de Paris lance les chantiers de la collaboration (Tue, 27 Sep 2022)
GPL 27 sept. 2022, n° GPL440n1
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