Emmanuelle Desailloud Avocat à SAINT-BARTHELEMY
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Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n° 86 du 17 janvier 2018 (15-29.276) - Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00086
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Arrêt n° 38 du 17 janvier 2008 (17-11.472) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00038
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Arrêt n° 34 du 17 janvier 2018 (16-25.078) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00034
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Cour de cassation - Avis

Avis n° 15010 du 12 juillet 2018 - Deuxième chambre civile - (Demande d'avis n° T 18-70.008) ECLI:FR:CCASS:2018:AV15010
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Avis n° 15002 du 07 février 2018 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n° P 17-70.038) ECLI:FR:CCASS:2018:AV15002
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Avis n° 17019 du 20 décembre 2017 - Deuxième chambre civile (Demande n° A 17-70.034) ECLI:FR:CCASS:2017:AV17019
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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Meublés touristiques : gare au défaut d'autorisation ! (Thu, 20 Sep 2018)
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Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 2e trimestre 2018 (Thu, 20 Sep 2018)
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Des documents insuffisants pour prouver un vice caché (Wed, 19 Sep 2018)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Pas de requalification en salaires des gains issus d'un management package réalisés via une société civile (Thu, 20 Sep 2018)
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La période d'engagement de location d'un investissement locatif doit être respectée jusqu'à son terme (Wed, 19 Sep 2018)
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Possibilité de retenir les dépenses de personnel du CIR nouvelles collections distinctement (Tue, 18 Sep 2018)
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curia.europa.eu

137/2018 : 20 septembre 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-51/17 (Thu, 20 Sep 2018)
OTP Bank et OTP Faktoring Environnement et consommateurs Le caractère abusif d’une clause contractuelle non claire qui fait peser le risque de change sur l’emprunteur et qui ne reflète pas des dispositions législatives peut faire l’objet d’un contrôle juridictionnel
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136/2018 : 20 septembre 2018 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-497/17 (Thu, 20 Sep 2018)
Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs Agriculture L’avocat général Wahl propose à la Cour de juger que les produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable peuvent se voir délivrer le label européen « agriculture biologique »
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135/2018 : 19 septembre 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-327/18 PPU (Wed, 19 Sep 2018)
R O Espace de liberté, sécurité et justice La notification, par le Royaume-Uni, de son intention de se retirer de l’UE n’a pas pour conséquence que l’exécution d’un mandat d’arrêt européen émis par cet État membre doive être refusée ou différée
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134/2018 : 19 septembre 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-41/17 (Wed, 19 Sep 2018)
González Castro SOPO Les travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes qui effectuent un travail posté se déroulant partiellement en horaire nocturne doivent être considérées comme exerçant un travail de nuit et bénéficient de la protection spécifique contre les risques que ce travail est susceptible de présenter
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Communiqués de presse - Parlement européen

Background - EP Press Kit for the informal EU summit on 23 February 2018 (Thu, 22 Feb 2018)
In this press kit you will find a selection of press releases from the European Parliament that show MEP’s priorities and what they have been pushing for in relation to the topics on the summit agenda, as well as contact details of the MEPs involved. All documents and resolutions printed in the press kit, plus additional information, can be found on the European Parliament’s website. Source : © European Union, 2018 - EP
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Background - Foire aux questions sur la viande de kebab (Tue, 12 Dec 2017)
Sur quoi le Parlement européen vote-t-il exactement? Source : © Union européenne, 2017 - PE
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Background - 34e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Thu, 30 Nov 2017)
Économie et sécurité devraient dominer les débats de la 34e session plénière de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, qui s’ouvrira le 18 décembre en Haïti. Source : © Union européenne, 2017 - PE
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[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Plan pour les prisons, la grande déception ? (Tue, 18 Sep 2018)
Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 331v5, p. 8
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Réforme de la justice : les syndicats ne lâcheront rien ! (Tue, 18 Sep 2018)
Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 331v4, p. 6
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Tribunal criminel départemental : pour le CNB, c'est non (Tue, 18 Sep 2018)
Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 331v3, p. 5
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Contact et rendez-vous

Maître

Emmanuelle DESAILLOUD

 

 

Centre d'Affaires de Marigot

97133 SAINT-BARTHELEMY

 

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Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n° 86 du 17 janvier 2018 (15-29.276) - Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00086
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Arrêt n° 38 du 17 janvier 2008 (17-11.472) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00038
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