Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Les marchés de Noël sont réservés aux titulaires d'un pass sanitaire (Fri, 03 Dec 2021)
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Cession d'actions : les cédants doivent pouvoir créer une société concurrente plusieurs années après la cession (Thu, 02 Dec 2021)
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Très prochainement, les particuliers n'auront plus à renouveler leur inscription sur la liste Bloctel (Wed, 01 Dec 2021)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Ventes à distance : régularisation de la TVA française antérieurement collectée à tort (Fri, 03 Dec 2021)
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TVS et abattement de 15 000 € (Thu, 02 Dec 2021)
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Assujettissement intégral à la TVA et exonération de taxe sur les salaires (Wed, 01 Dec 2021)
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Flux RSS du Conseil constitutionnel

Décision n° 2021-952 QPC du 3 décembre 2021 - Communiqué de presse (Fri, 03 Dec 2021)
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Décision n° 2021-953 QPC du 3 décembre 2021 (Thu, 02 Dec 2021)
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Décision n° 2021-952 QPC du 3 décembre 2021 (Thu, 02 Dec 2021)
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Décision n° 2021-951 QPC du 3 décembre 2021 (Thu, 02 Dec 2021)
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curia.europa.eu

217/2021 : 2 décembre 2021 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-156/21, C-157/21 (Thu, 02 Dec 2021)
Hongrie / Parlement et Conseil, Pologne/Parlement et Conseil Principes du droit communautaire L’avocat général Campos Sánchez-Bordona estime qu’il y a lieu de rejeter les recours formés par la Hongrie et la Pologne contre le régime de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union en cas de violation des principes de l’État de droit
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216/2021 : 2 décembre 2021 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-319/20 (Thu, 02 Dec 2021)
Facebook Ireland Principes du droit communautaire Selon l’avocat général Richard de la Tour, les États membres peuvent permettre aux associations de défense des intérêts des consommateurs d’exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel
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215/2021 : 30 novembre 2021 - Ordonnances du Président du Tribunal dans les affaires T-710/21 R, T-711/21 R (Tue, 30 Nov 2021)
Roos e.a. / Parlement et ID e.a./Parlement SANT Le président du Tribunal ne suspend pas la décision du Parlement européen conditionnant l’accès à ses bâtiments à la présentation d’un certificat Covid-19 numérique de l’UE
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214/2021 : 30 novembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-3/20 (Tue, 30 Nov 2021)
LR Ģenerālprokuratūra Privilèges et immunités Lorsqu’une autorité pénale constate que les comportements d’un gouverneur d’une banque centrale d’un État membre sur lesquels elle enquête n’ont manifestement pas été accomplis par celui-ci en sa qualité officielle, la procédure à son égard peut être poursuivie dès lors que l’immunité de juridiction ne s’applique pas
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Ce flux n'existe pas - Parlement européen

[Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Conférence du barreau de Paris : composition de la promotion 2022 (Tue, 30 Nov 2021)
Gaz. Pal. 30 nov. 2021, n° 429u8, p. 7
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Le conflit d'intérêts de l'avocate et de l'avocat : questions pratiques (Tue, 30 Nov 2021)
Gaz. Pal. 30 nov. 2021, n° 429u0, p. 18
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Il n'y a de pire sourd... (Tue, 30 Nov 2021)
Gaz. Pal. 30 nov. 2021, n° 429t9, p. 8
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