Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n°1204 du 11 septembre 2019 (18-18.414 ) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01204
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Arrêt n°1233 du 11 septembre 2019 (18-12.293) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01233
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Arrêt n°1188 du 11 septembre 2019 (17-24.879 à 17-24.892, 17-24.894 à 17-24.954, 17-24.956 à 17-25.025, 17-25.027 à 17-25.064, 17-25.066 à17-25.124, 17-25.126 à 17-25.279, 17-25.281 à 17-25.341, 17-25.344 à 17-25.351, 17-25.353 à 17-25.402, 17-25.404 à 17-25.434, 17-25.436 à 17-25.492, 17-25.494 à 17-25.505,17-25.507 à 17-25.537, 17-25.539 à 17-25.602, 17-25.604 à 17-25.623)- Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO001188
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Cour de cassation - Avis

Avis n°15014 du 18 septembre 2019 - Première chambre civile (Demande d'avis n° 19-70.013) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15014
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Avis n°15009 du 27 juin 2019 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n° M 19-70.006) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15009
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Avis n° 15012 du 17 juillet 2019 - Formation plénière pour avis -<br> (Demande d'avis n°R 19-70.010) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15012<br>
Barème d'indemnisation - licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Baux commerciaux et professionnels : indices de révision des loyers du 2e trimestre 2019 (Fri, 20 Sep 2019)
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Amazon condamné à 4 M€ d'amende (Mon, 16 Sep 2019)
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Contrainte et limite du paiement par prélèvement (Mon, 09 Sep 2019)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

QPC relative au crédit d'impôt pour investissement en Corse (Thu, 19 Sep 2019)
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Communication au contribuable vérifié de documents obtenus auprès de tiers (Wed, 18 Sep 2019)
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QPC refusée pour le report de déduction des moins-values réalisées entre entreprises liées (Tue, 17 Sep 2019)
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Décision n° 2019-802 QPC du 20 septembre 2019 - Communiqué de presse (20/09/2019 - 15:59)
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Journées européennes du Patrimoine 2019 Le Conseil constitutionnel : à la rencontre d'une institution (20/09/2019 - 11:10)
Les Journées européennes du Patrimoines sont l'occasion de visiter des décors, des lieux anciens évoquant l'histoire des siècles passés mais aussi des institutions contemporaines impliquées quotidiennement dans la vie du pays.
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Décision n° 2019-801 QPC du 20 septembre 2019 (19/09/2019 - 15:59)
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Décision n° 2019-802 QPC du 20 septembre 2019 (19/09/2019 - 15:59)
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curia.europa.eu

111/2019 : 19 septembre 2019 - Informations (Thu, 19 Sep 2019)
Le Tribunal de l’Union européenne se prépare à accueillir des juges additionnels
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110/2019 : 19 septembre 2019 - Informations (Thu, 19 Sep 2019)
Inauguration de la cinquième extension du complexe immobilier de la Cour de justice de l’Union européenne
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109/2019 : 12 septembre 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-683/17 (Thu, 12 Sep 2019)
Cofemel Liberté d'établissement La protection au titre du droit d’auteur ne peut pas être accordée à des modèles au seul motif que, au-delà de leur objectif utilitaire, ceux-ci produisent un effet esthétique spécifique
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108/2019 : 12 septembre 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-299/17 (Thu, 12 Sep 2019)
VG Media Rapprochement des législations La disposition allemande interdisant aux moteurs de recherche d’utiliser des « snippets » de presse sans l'autorisation de l'éditeur n’est pas applicable faute de notification préalable à la Commission
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AJ : le CNB réagit au rapport Moutchou / Gosselin (Tue, 17 Sep 2019)
Gaz. Pal. 17 sept. 2019, n° 359s5, p. 7
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La phrase (Tue, 17 Sep 2019)
Gaz. Pal. 17 sept. 2019, n° 359s4, p. 5
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« Maintenant que les décrets sont publiés, nous allons pouvoir commencer à nous organiser » (Tue, 17 Sep 2019)
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