Emmanuelle Desailloud ED CONSEILS SBH Avocat à SAINT-BARTHELEMY
Emmanuelle DesailloudED CONSEILS SBHAvocat à SAINT-BARTHELEMY

Actualités

Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières décisions en matière de jurisprudence, des procédures qui leur sont liées et des nouvelles de notre cabinet.

Mon actualité en ligne

Vous pouvez également suivre mon actualité sur ma page professionnelle Facebook à l'adresse suivante :

 

www.facebook.com/desailloudavocat

Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

SA : exit l'obligation de prendre en compte les enjeux culturels et sportifs dans la gestion ! (Thu, 30 May 2024)
>> Lire la suite

Aide aux pêcheurs : il est encore temps de déposer une demande jusqu'au 23 juin 2024 (Wed, 29 May 2024)
>> Lire la suite

SA caution : une double autorisation peut être requise ! (Tue, 28 May 2024)
>> Lire la suite

Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Entrée en vigueur d'une nouvelle convention fiscale conclue avec la Moldavie (Thu, 30 May 2024)
>> Lire la suite

Les commentaires BOFiP afférents au CIBRE sont actualisés (Thu, 30 May 2024)
>> Lire la suite

Vers une exonération de taxe sur les bureaux pour les locaux à usage de bureaux ayant fait l'objet d'un plan de transformation en logements (Wed, 29 May 2024)
>> Lire la suite

Flux RSS du Conseil constitutionnel

Décision n° 2024-6299 SEN du 30 mai 2024 (Wed, 29 May 2024)
>> Lire la suite

Décision n° 2024-1090 QPC du 28 mai 2024 (Tue, 28 May 2024)
>> Lire la suite

Décision n° 2024-159 ORGA du 28 mai 2024 (Tue, 28 May 2024)
>> Lire la suite

Décision n° 2024-1091/1092/1093 QPC du 28 mai 2024 (Tue, 28 May 2024)
>> Lire la suite

curia.europa.eu

90/2024 : 30 mai 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-400/22 (Thu, 30 May 2024)
Conny Rapprochement des législations Commandes en ligne : le bouton de commande ou une fonction similaire doit clairement indiquer qu’en y cliquant, le consommateur se soumet à une obligation de payer
>> Lire la suite

89/2024 : 30 mai 2024 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-662/22, C-663/22, C-664/22, C-665/22, C-666/22, C-667/22 (jeu., 30 mai 2024)
Airbnb Ireland E-commerce : un État membre ne peut imposer des obligations supplémentaires à un prestataire de services en ligne établi dans un autre État membre
>> Lire la suite

88/2024 : 29 mai 2024 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-395/22 (mer., 29 mai 2024)
Hypo Vorarlberg Bank / CRU (Contributions ex ante 2022) Politique économique Le Tribunal constate que le calcul des contributions ex ante pour 2022 au Fonds de résolution unique (FRU) est illégal
>> Lire la suite

87/2024 : 29 mai 2024 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-200/22, T-314/22 (mer., 29 mai 2024)
Pologne / Commission Droit institutionnel Le Tribunal maintient l’obligation de la Pologne de payer l’astreinte journalière infligée dans le cadre de l'affaire relative à la mine de Turów
>> Lire la suite

[LaBase-Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Le changement climatique entre dans le prétoire de la Cour européenne des droits de l'Homme (mar., 04 juin 2024)
GPL 4 juin 2024, n° GPL464b5
>> Lire la suite

Justice des mineurs : le « point d'étape » de Gabriel Attal (mar., 28 mai 2024)
GPL 28 mai 2024, n° GPL463y1
>> Lire la suite

Le barreau de Paris étoffe son dispositif de lutte contre le harcèlement et les discriminations (mar., 28 mai 2024)
GPL 28 mai 2024, n° GPL463x8
>> Lire la suite

Contact et rendez-vous

Maître

Emmanuelle DESAILLOUD

 

 

Centre d'Affaires de Marigot

97133 SAINT-BARTHELEMY

 

Téléphone

+590590290913

 

Email

info(at)avocat-desailloud.com

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

 

Vous pouvez aussi suivre mon actualité sur ma page professionnelle Facebook à l'adresse suivante :

 

www.facebook.com/desailloudavocat

Actualités

Suivez l'actualité juridique en ligne :

  

Toute l'actualité juridique

Version imprimable | Plan du site
© Cabinet Desailloud