Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche ! (Mon, 23 Jun 2025)
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Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe (Wed, 11 Jun 2025)
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L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion (Fri, 06 Jun 2025)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer (Mon, 23 Jun 2025)
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Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage (Mon, 23 Jun 2025)
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QPC sur la taxe GAFA (Fri, 20 Jun 2025)
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Flux RSS du Conseil constitutionnel

Décision n° 2025-6569 AN du 10 octobre 2025 (Thu, 09 Oct 2025)
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Décision n° 2025-6568 AN du 10 octobre 2025 (Thu, 09 Oct 2025)
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Décision n° 2025-6570 AN du 10 octobre 2025 (Thu, 09 Oct 2025)
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Décision n° 2025-1171 QPC du 10 octobre 2025 (Thu, 09 Oct 2025)
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curia.europa.eu

131/2025 : 9 octobre 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-368/24 (Thu, 09 Oct 2025)
Commission / Grèce (Exécution de l’arrêt sur la décharge de Zakynthos) Manquement d’État : n’ayant pas exécuté un arrêt de la Cour de 2014, la Grèce est condamnée à des sanctions pécuniaires
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130/2025 : 1 octobre 2025 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-600/23, T-612/23 (mer., 01 oct. 2025)
BNetzA / ACER Énergie Le Tribunal annule une décision de l’ACER en matière de gestion des marchés de l’électricité
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129/2025 : 26 septembre 2025 - Ordonnance du Tribunal dans l'affaire T-771/20 RENV (ven., 26 sept. 2025)
KS et KD / Conseil e.a. Mission Eulex Kosovo : le Tribunal rejette le recours en indemnité dirigé contre des institutions et un organe de l’Union européenne
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128/2025 : 25 septembre 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-474/24 (jeu., 25 sept. 2025)
NADA Austria e.a. Principes du droit communautaire Avocat général Spielmann : la publication sur Internet du nom de tout sportif professionnel ayant violé les règles antidopage est contraire au droit de l’Union
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