Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs (Thu, 18 Apr 2024)
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Toute décision mettant un terme au mandat du directeur général de SA n'est pas une révocation (Wed, 17 Apr 2024)
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Un avocat doit, comme tout prestataire, respecter les règles de la facturation (Fri, 12 Apr 2024)
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Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne (Thu, 18 Apr 2024)
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Contrat de convention-obsèques souscrit par le tuteur : pas d'obligation d'informer la famille (Wed, 17 Apr 2024)
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Les commentaires relatifs à la TGAP sur les déchets sont publiés (Tue, 16 Apr 2024)
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Flux RSS du Conseil constitutionnel

Décision n° 2024-864 DC du 11 avril 2024 (Thu, 11 Apr 2024)
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Décision n° 2024-305 L du 11 avril 2024 (Thu, 11 Apr 2024)
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Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024 (Thu, 11 Apr 2024)
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Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024 - Communiqué de presse (Thu, 11 Apr 2024)
Le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers
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curia.europa.eu

69/2024 : 18 avril 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-605/21 (jeu., 18 avril 2024)
Heureka Group (Comparateurs de prix en ligne) Concurrence Infractions au droit de la concurrence de l’Union : l’ancien régime de prescription tchèque est incompatible avec le droit de l’Union
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68/2024 : 17 avril 2024 - Informations (mer., 17 avril 2024)
Audience solennelle d'éloges funèbres à la mémoire de John L. Murray, Philippe Léger et Waltraud Hakenberg
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67/2024 : 17 avril 2024 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-255/23 (mer., 17 avril 2024)
Escobar / EUIPO (Pablo Escobar) Propriété intellectuelle et industrielle Le nom Pablo Escobar ne peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne
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66/2024 : 11 avril 2024 - Informations (jeu., 11 avril 2024)
La finale du concours « European Law Moot Court » aura lieu demain à la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg
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[LaBase-Lextenso.fr] GPL - Documents les + récents

Le nouvel encadrement des allégations environnementales par le droit européen : un changement de paradigme dans la lutte contre le greenwashing (mar., 23 avril 2024)
GPL 23 avril 2024, n° GPL462h5
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Régularisation d'un vice entachant une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude (mar., 16 avril 2024)
GPL 16 avril 2024, n° GPL462l8
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Classement d'une exploitation viticole (mar., 16 avril 2024)
GPL 16 avril 2024, n° GPL462l7
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